Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : chateau-adfrancos.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère

personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les

données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du

prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation

de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel

collectées et traitées ;

A qui ces données sont transmises ;

Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions

Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

chateau-adfrancos.com

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE

TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la

collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes

suivants :

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Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et

traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A

chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera

indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons

ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour

répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions

générales d'utilisation ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données

nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont

collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont

conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette

information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères

utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du

traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des

données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement

européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel

ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après

énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts

vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission

d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont

nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le

responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET

TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

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A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site hateau-adfrancos.com sont

les suivantes :

nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de portable

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations

suivantes sur le site :

Lorsque l'utilisateur achète un ou plusieurs produits

Lorsque l'utilisateur fait une demande de réservation du chateau

Lorsque l'utilisateur fait une demande de réservation d'une ou plusieurs

chambres

Lorsque l'utilisateur fait une réservation pour une visite du chateau, du chai et

une dégustation des vins

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes

informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de

commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et

dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées

pour une durée de : données comptable 10 ans,

candidatures 2 ans,

documents contractuels commerciaux 3 ans,

cookies d'analyses des visites 13 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

traitements des commandes, expéditions des colis

réponses au demandes envoyées par les biais du formulaire de contacts

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

-exécution du contrat

-consentement de l'utilisateur

-obligation légale

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun

tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

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Le site hateau-adfrancos.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à

l'adresse ci-après :

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1017.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et

traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : DIDIER

KERBRAT. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au

07 48 72 76 89 de 9h à 17h du lundi au vendredi

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et

les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel

collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été

informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert

des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les

données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en

cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne

pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère

personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à

informer l'utilisateur par tout moyen.

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ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère

personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,

l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse

e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou

d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans

un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE

COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la

suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après

énoncée :

l'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement de données

personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace

personnel en suivant la procédure suivante :

l'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement en précisant son

numéro d'espace personnel. la demande sera traitée dans un délai de 10 jours

ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,

détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

l'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles

auprès du responsable du traitement de données en envoyant un email à

l'adresse prévue ci-dessus.

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c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses

données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence

de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et

libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une

opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure

suivante :

l'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données

personnelles par e-mail, auprès du responsable du traitement des données.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé

automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne

pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la

décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière

significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses

données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7

octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre

à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou,

s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit

de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,

https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

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Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le

disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de

navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,

de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de

données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement

demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6

(six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau

l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le

terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut

retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Veuillez cliquer sur le bouton "retirer le consentement"

Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage

des cookies en cliquant ici

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut

s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de

navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à

suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement

des fichiers "cookies" :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

F i r e f o x :

https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preference

s

Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-

cookies

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Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra

poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site

provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de

l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants

sont utilisés lors de sa navigation :

-Cokkie: Noogle, Emetteur : Contact.SAS, Finalité: analyse des habitudes de

navigation.

-Cokkie : ContactMi, Emetteur : Contact.SAS, Finalité: sauvegarde des

préférences.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers

"cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

La Coste Courrier; Paybail SARL ; PineApple SAS ; Emay.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de

partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont

par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il

utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques

de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement

différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de

confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE

CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse

ci-après indiquée :

www.chateau-adfrancos.com

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L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec

le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique

de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront

apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera

informé de la manière suivante :

Par notification "push" lors d'une visite de l'utilisateur

Par e-mail à l'adresse communiquée par l'utilisateur ou par SMS.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la

présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/04/2024.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE

CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique

de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus

particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel,

ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".